C-26, r. 122.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2020-04-01

9. Le Conseil d’administration désigne le président du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.

Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.

Décision OPQ 2020-386, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2020-04-01

9. Le Conseil d’administration désigne le président du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle.

Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement d’agir.

Décision OPQ 2020-386, a. 9.